Mentions légales & Conditions d’utilisation

Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.laprophan.com et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laprophan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laboratoires Laprophan –18 boulevard Émile Zola, 20 300 Casablanca, MAROC

Société (forme) au capital de  20 000 000 DHs enregistrée sous le numéro  Casa 16 499.

Responsable publication : Abdelwadoud EL KHLIFI – informatique@laprophan.com.

Créateur : Agence MEZO

Webmaster : Agence MEZO – contact@agencemezo.com

24 rue du Pré Saint Gervais 93500 Pantin, RCS Bobigny, FRANCE

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.laprophan.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis, les utilisateurs du site www.laprophan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les Laboratoires Laprophan, qui s’efforceront alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de mise à disponibilité du site.

Les Laboratoires Laprophan s’engagent à vérifier que le contenu de ce site est con- forme aux dispositions légales en vigueur. Ils s’engagent notamment à ne pas diffuser de données en violation avec les droits des tiers, à caractère violent ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Toutefois, les Laboratoires Laprophan ne garantissent pas l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations contenues sur ce site.

4. Description des services fournis

Le site www.laprophan.com a pour objet de présenter la société et fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Les Laboratoires Laprophan s’efforcent de fournir sur le site www.laprophan.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.laprophan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laprophan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les Laboratoires Laprophan se réservent la possibilité, lorsqu’ils le souhaitent, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce site, sans préavis ni indemnité quelconque. Les Laboratoires Laprophan ne pourront en aucun cas être tenu pour responsables à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension de ce site.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule et unique responsabilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les Laboratoires Laprophan sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des  Laboratoires Laprophan.

Hormis l’utilisation à des fins personnelles de l’utilisateur conformément à la législation en vigueur, toute reproduction, diffusion et plus généralement toute exploitation, en tout ou en partie, du Site, sont soumises à l’autorisation préalable, expresse et écrite des Laboratoires Laprophan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et poursuivie conformément aux dis- positions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation des données ou informations provenant du Site dûment autorisée par les Laboratoires Laprophan doit obligatoirement mentionner Les Laboratoires Laprophan ou la personne ou entité auteur de l’information, en tant que source d’information.

Les noms et logotypes propriétés des Laboratoires Laprophan et notamment les noms et logotypes éventuellement associés au Site constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation de ces noms et/ou logotypes nécessite une autorisation expresse préalable et écrite des Laboratoires Laprophan.

7. Limitations de responsabilité

L’accès à et l’utilisation du Site et des informations qui y figurent par l’utilisateur sont effectués sous sa seule responsabilité et les Laboratoires Laprophan ne saurait en- courir de responsabilité à ce titre.

          7.1       Nature et portée des informations fournies sur le site

Le Site a pour objet de fournir des informations ou des services en lien avec les activités des Laboratoires Laprophan, société exerçant dans le domaine pharmaceutique. Il comprend des informations générales destinées au public.

L’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le Site n’ont pas vocation, de quelle que manière que ce soit à :donner un avis médical,

–          fournir un diagnostic,

–          remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé,

–          promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par les Laboratoires Laprophan.

L’utilisateur est informé qu’un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent doit être consulté avant toute utilisation d’un quelconque produit ou avant tout usage d’une quelconque information figurant sur le Site.

Les Laboratoires Laprophan déclinent toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par l’utilisateur sur la seule foi des informations publiées sur le site.

Les Laboratoires Laprophan ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, ……) consécutifs à l’utilisation du site www.laprophan.com.

          7.2       Dommages matériels informatique

Les Laboratoires Laprophan ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.laprophan.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug dysfonctionne- ment ou d’une incompatibilité.

          7.3       Informations du Site et Modération de l’espace interactif

Les Laboratoires Laprophan déclinent toute responsabilité :

–          pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site ;

–          pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

–          et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences.

La responsabilité de www.laprophan.com. ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Laboratoires Laprophan se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France ou au Maroc, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu des espaces interactifs.

Le cas échéant, les Laboratoires Laprophan se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Au Maroc, la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des don- nées à caractère personnel est régie par l’article 24 de la Constitution, la loi 09-08, le Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009, le Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 ainsi que par le règlement intérieur de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

A l’occasion de l’utilisation du site www.laprophan.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  www.laprophan.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause les Laboratoires Laprophan ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.laprophan.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute con- naissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.laprophan.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux don- nées personnelles le concernant auprès de l’éditeur du site, en effectuant sa de- mande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laprophan.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat des Laboratoires Laprophan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.laprophan.com.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.laprophan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Laboratoires Laprophan. Cependant, les Laboratoires Laprophan n’a n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage, de quelque na- ture que ce soit , résultant du contenu de ces sites ou des sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site www.laprophan.com sans l’autorisation expresse et préalable écrite des Laboratoires Laprophan.

La navigation sur le site www.laprophan.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation notamment, voire de procéder à des statistiques (ex : estimation du nombre de vi- sites du Site, zones géographiques où sont localisés les Utilisateurs), d’améliorer le fonctionnement du Site et votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre Site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et d’assurer une sécurité de navigation en luttant, notamment, contre la fraude et les courriels indésirables.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser    les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Modifications/Evolution/Mise à jour

Le site www.laprophan.com est régulièrement mis à jour

www.laprophan.com se réserve le droit d’amender ou de modifier les présentes CGU.

En cas de modification, la version modifiée sera automatiquement applicable — (—) jours après sa publication.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laprophan.com est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Casablanca.

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